FICHE INTENDANCE : NOTE D’INFORMATION

ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE INTENDANCE :

Le secrétariat d’intendance est à votre disposition le lundi de 8h à12h et de 13h30 à 17h et le jeudi matin de 8h à12h

Par téléphone au 05.63.48.15.00 (accueil du collège)

Par email : sec-intendance.malroux@ac-toulouse.fr

La vente de tickets pour les élèves externes et les commensaux se situe au secrétariat d’intendance uniquement le lundi matin de 8h à 12h et le jeudi matin de 8h à 12h.

Pour toute question relative aux factures de la demi-pension et les prélèvements de cantine, merci de vous rapprocher du secrétariat d’intendance.

L’adjoint gestionnaire est disponible les lundi, mardi, mercredi (matin) jeudi et vendredi

de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00

Par téléphone au 05.63.48.15.00 (accueil du collège)

Par email : 0810788s-gest@ac-toulouse.fr

La restauration scolaire :

Elle est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments au sein du service de restauration. Les élèves suivant un régime particulier doivent se rapprocher de l’infirmière et du chef d’établissement afin d’établir un projet d’accueil individualisé (PAI).

Respect des locaux : pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre. Ils doivent appliquer le règlement intérieur du collège en matière de comportement lors de la pause repas.

Forfait applicable aux collégiens pour une année scolaire pour les élèves DP :

Le tarif de la demi-pension est fixé et révisé tous les ans au 1er septembre par le Conseil départemental du Tarn. Aucune hausse n’est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

Pour la rentrée scolaire 2024-2025, le montant du forfait (DP4) soit 4 repas par semaine sera de 476 € pour un nombre de jours de restauration théorique de 140 jours par an (découpage des périodes du 1er septembre au 31 décembre, du 1er janvier au 31 mars et du 1er avril à juillet).

Un avis aux familles –OPALE-ASAP indiquant le montant à payer est transmis par email au responsable financier à chaque début de trimestre par l’agence comptable. (adresse générique opale-asap@noreply.phm.education.gouv.fr). Les familles inscrivent leur enfant à la demi-pension pour l’année scolaire entière.

A titre exceptionnel : Le changement de demi-pensionnaire à externe ou d’externe à demi-pensionnaire est autorisé uniquement au début de trimestre suivant. Toute demande devra être formulée en avance et par écrit (à transmettre en priorité au service Intendance).
 

Les remises d’ordre s’effectuent sur la base d’un tarif par repas de 3,40€ pour les demi-pensionnaires.

Tarifs des repas vendus à l’unité aux collégiens externes soit 4 € le ticket.

Les différents modes de paiement de la demi-pension :

Les frais de demi-pension sont exigibles à chaque début de trimestre. Un avis aux familles indiquant le montant à payer est transmis par email au responsable financier.

Elle peut être réglée soit :

Par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable du collège (inscrire au dos du chèque le nom et le prénom de l’enfant)

Par virement bancaire en précisant le nom et prénom de l’élève (indiquer les références bancaires indiquées sur la facture)

En espèces uniquement auprès du service intendance du collège

Par télépaiement, règlement électronique via un paiement sécurisé par carte bancaire sur Educonnect https://educonnect.education.gouv.fr

Par prélèvement automatique de manière échelonnée, il faut joindre le formulaire intitulé « Mandat de prélèvement SEPA » complété et signé avec un relevé d’identité bancaire (document joint lors de l’inscription ou de la réinscription)

*Précision pour le prélèvement automatique :

Si vous avez opté pour le prélèvement pour la demi-pension, le recouvrement des autres créances (notamment les voyages et les sorties scolaires) se fera également par prélèvement.

Les aides financières :

Aide à la restauration scolaire des collégiens (ARSC) :

Une aide à la restauration scolaire peut être accordée par le Département du Tarn aux familles qui en font la demande, soumise à conditions de ressources, identifiées par le quotient familial.

Les dispositions relatives à l’attribution de l’ARSC avaient été définies, comme suit pour l’année scolaire 2023-2024 :

le niveau de l’aide sera corrélé au quotient familial défini par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) qui intègrent l’ensemble des revenus et des prestations ainsi que la situation familiale.

le demandeur de l’ARSC (un seul) est le responsable légal déclaré responsable financier sur les fiches de renseignements et d’intendance

La répartition trimestrielle de l’ARSC et le calendrier est joint à cet envoi. La demande en ligne de l’ARSC pour l’année scolaire 2024-2025-2024 est ouverte à compter du 16/09 jusqu’au 20/10/2024.

Bourse nationale de collège :

Elle peut être accordée aux élèves sur des critères de ressources des familles.

Pour les demi-pensionnaires, le montant de la bourse viendra en déduction des factures de demi-pension. Pour les externes, elle sera versée sur le compte bancaire du responsable financier.

Tous les remboursements de trop perçu se feront uniquement par virement, il est donc essentiel de nous fournir un RIB au nom du responsable financier même si votre enfant est externe.

Le demandeur de la bourse est le responsable légal déclaré responsable financier sur les fiches de renseignements et d’intendance qui assument la charge effective et permanente de l’enfant au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage qui est considérée.

NOUVEAU : la demande de bourse de collège

Pour l’année scolaire 2024-2025, au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

Consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription".

Compléter vos données d’Etat-Civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse

Être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur les modalités d’attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège :

Sur le site du Ministère de l’éducation Nationale :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Un simulateur de bourse pour l’année scolaire 2024-2025 est mis à disposition, à partir de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 :

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Montant des bourses :

Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon),
315 € (2ème échelon) et 495 € (3ème échelon). Les plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège sont annexés à ce document.

Fonds social collégien :

En cas de difficultés financières, le fonds social collégien peut vous accorder une aide financière. Il convient de constituer une demande auprès de l’assistante sociale, dès réception de la facture, en contactant l’assistance sociale du collège au 05.63.48.15.00 ou par email : 0810788s@ac-toulouse.fr.

Le dossier de demande pourra être retiré auprès du service Intendance, il sera instruit par l’assistante sociale et la demande sera ensuite soumise anonymement à la décision de la commission de fonds social.