NOTE D’INFORMATION DU SERVICE INTENDANCE

ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

La restauration scolaire : 

Elle est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments au sein du service de restauration. Les élèves suivant un régime particulier doivent se rapprocher de l’infirmière et du chef d’établissement afin d’établir un projet d’accueil individualisé (PAI).

Respect des locaux : pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre. Ils doivent appliquer le règlement intérieur du collège en matière de comportement lors de la pause repas.

Forfait applicable aux collégiens pour une année scolaire pour les élèves DP :

Le Conseil Départemental a souhaité soutenir les collèges dans l’achat de produits de qualité, notamment tarnais, afin de répondre aux obligations de la loi Egalim. Le prix du repas augmentera de 10 centimes pour les élèves demi-pensionnaires et les élèves externes à la rentrée de septembre 2025.

Le Tarif du forfait de demi-pension (DP4) sera de 490 € pour l’année scolaire, soit 4 repas par semaine. (pour un nombre de jours de restauration théorique de 140 jours par an, découpés sur 3 périodes du 1^er septembre au 31 décembre, du 1^er janvier au 31 mars et du 1^er avril à juillet).

Les familles inscrivent leur enfant à la demi-pension pour l’année scolaire entière. 

Facturation de la demi-pension :

Un avis aux familles –OPALE-ASAP indiquant le montant à payer est transmis par courriel au responsable financier à chaque début de trimestre par l’agence comptable. Les frais de demi-pension sont exigibles à chaque début de trimestre. 

A titre exceptionnel : 

Le changement de régime de cantine ne peut intervenir qu’aux changements de trimestre. La demande est à déposer auprès du service Intendance et par écrit :

au plus tard le 15 décembre 2025 pour le 2^ème trimestre 2026 ou au plus tard le 15 mars 2026 pour le 3^ème trimestre 2026.

pour le 1^er trimestre 2025, il sera possible de changer jusqu’au 15 septembre 2025.

Les différents modes de paiement de la demi-pension :

Elle peut être réglée soit :

Par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable du collège (inscrire au dos du chèque le nom et le prénom de l’enfant)

Par virement bancaire (en précisant le nom et prénom de l’élève et les mentions du virement indiquées sur la 2^ème page de l’ASAP)

En espèces uniquement auprès du service intendance du collège

Par télépaiement, règlement électronique via un paiement sécurisé par carte bancaire sur Educonnect https://educonnect.education.gouv.fr (en précisant le nom et prénom de l’élève et les références bancaires indiquées sur la facture)

Par prélèvement automatique de manière échelonnée, il faut joindre le formulaire intitulé « Mandat de prélèvement SEPA » (document joint lors de l’inscription). 
Le prélèvement sera mis en place pour l’année scolaire. La reconduction sera automatique pour la rentrée suivante. L’échéancier sera mentionné sur la 2^ème page de la facture « ASAP »

*Précision pour le prélèvement automatique : 

Si vous avez opté pour le prélèvement pour la demi-pension, le recouvrement des autres créances (notamment les voyages, les sorties scolaires et autres) se fera également par prélèvement automatique en même temps que la facture de la demi-pension de façon échelonnée.

Les remises d’ordre s’effectuent sur la base d’un tarif par repas de 3,50€ pour les demi-pensionnaires selon conditions établies par le Département.

Le Tarif des repas vendus à l’unité aux collégiens externes sera de 4,10€ le ticket.

Les aides financières : 

Aide à la restauration scolaire des collégiens (ARSC) :

Une aide à la restauration scolaire peut être accordée par le Département du Tarn aux familles qui en font la demande, soumise à conditions de ressources, identifiées par le quotient familial. 

Les dispositions relatives à l’attribution de l’aide à la restauration scolaire ont été définies, comme suit pour l’année scolaire:

le niveau de l’aide sera corrélé au quotient familial défini par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) : quotient familial (QF) calculé par la CAF ou MSA lors de la saisie de la demande,

le demandeur non allocataire CAF ou MSA : quotient familial calculé comme suit : revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition ou de non-imposition/nombre de parts/12,

Barème :

Les montants de l’ARSC ont été également revus à la hausse pour maintenir le tarif des repas pour ces élèves

Ouverture des droits :

L’aide est destinée aux parents identifiés comme responsables financiers de la restauration scolaire par le collège. Les enfants confiés à un assistant familial ou à un établissement social et dont les frais de restauration scolaire sont pris en charge par le Conseil Départemental n’ouvrent pas droit à une aide. 

Tout dossier complet transmis : 

 entre le début de l’année scolaire et le 15 octobre est pris en compte pour l’année scolaire, 

 entre le 16 octobre et le 31 décembre est pris en compte pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire, 

 au-delà du 31 décembre est rejeté. 

Bourse nationale de collège 2025-2026:

Qui peut faire la demande de bourse :

Le demandeur de la bourse est le responsable légal déclaré responsable financier sur la fiche intendance qui assume la charge effective et permanente de l’enfant au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage qui est considérée. 

Procédures :

Depuis l’année scolaire 2024, vous avez pu consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège. Si vous avez donné votre consentement à la rentrée scolaire 2024, vous n’avez aucune démarche à faire : votre consentement est conservé à la rentrée scolaire 2025 pour que votre droit à bourse soit étudié automatiquement.

Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, vous pouvez consentir à l’étude automatique de votre droit à la bourse, pendant la période de d’inscription ou de réinscription en complétant sur la « fiche de renseignements » qui sera jointe pour la rentrée scolaire 2025 en page 4/4.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

Compléter sur la fiche de renseignements vos données d’Etat-Civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse

Montant et attribution de la bourse :

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons pour les bourses de collège, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour l’année scolaire, le montant annuel de la bourse sera de 120 € (1er échelon), 
330 € (2ème échelon) et 516 € (3ème échelon). 

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2025-2026, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2025 sur les revenus de l’année 2024 qui sera retenu.

Modalités de versement de la bourse :

Pour les demi-pensionnaires, le montant de la bourse viendra en déduction des factures de demi-pension. Pour les externes, elle sera versée sur le compte bancaire du responsable financier. 
Tous les remboursements de trop perçu se feront uniquement par virement, il est donc essentiel de nous fournir un RIB complet au nom du responsable financier même si votre enfant est externe.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur les modalités d’attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège :

Sur le site du Ministère de l’éducation Nationale :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Un simulateur de bourse pour l’année scolaire 2025-2026 est mis à disposition, à partir de votre avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 :

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Fonds social collégien : 

En cas de difficultés financières, le fonds social collégien peut vous accorder une aide financière. Il convient de constituer une demande auprès de l’assistante sociale, dès réception de la facture, en contactant l’assistance sociale du collège au 05.63.48.15.00 ou par email : 0810788s@ac-toulouse.fr. Le dossier de demande pourra être retiré auprès du service Intendance, il sera instruit par l’assistante sociale et la demande sera ensuite soumise anonymement à la décision de la commission de fonds social. 

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de la demi-pension, il ne sera pas possible de demander du fonds social pour la cantine.