FICHE INTENDANCE : NOTE D’INFORMATION

ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Les personnels d’intendance se tiennent à votre disposition :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h à 12h.

Le service intendance est joignable :
Par téléphone au 05.63.48.15.00 (accueil du collège) ou par email : 0810788s-gest@ac-toulouse.fr

La vente de tickets pour les élèves externes se situe au secrétariat d’intendance uniquement les
lundi et jeudi matin de 8h à 12h30.

La restauration scolaire :

Elle est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il
est interdit d’introduire des aliments au sein du service de restauration. Les élèves suivant un
régime particulier doivent se rapprocher de l’infirmière et du chef d’établissement afin d’établir
un projet d’accueil individualisé (PAI).
Respect des locaux : pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le
personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre. Ils doivent appliquer le
règlement intérieur du collège en matière de comportement lors de la pause repas.

1- Forfait applicable aux collégiens pour une année scolaire pour les élèves DP :

Le tarif de la demi-pension est fixé et révisé tous les ans au 1er septembre par le Conseil
départemental du Tarn.
Pour la rentrée scolaire 2023-2024, le montant du forfait (DP4) soit 4 repas par semaine sera
de 476 € pour un nombre de jours de restauration théorique de 140 jours par an (découpage
des périodes du 1er septembre au 31 décembre, du 1er janvier au 31 mars et du 1er avril à juillet).

Un avis aux familles indiquant le montant à payer est transmis par email au responsable
financier à chaque début de trimestre.

Les familles inscrivent leur enfant à la demi-pension pour l’année scolaire entière.

A titre exceptionnel : Le changement de demi-pensionnaire à externe ou d’externe à demi-pensionnaire
est autorisé uniquement en début de trimestre. Toute demande devra être
formulée en avance et par écrit (à transmettre en priorité au service Intendance).

Les remises d’ordre s’effectuent sur la base d’un tarif par repas de 3,40€ pour les demi-pensionnaires
(voir annexe n°1).

Tarifs des repas vendus à l’unité aux collégiens externes soit 4 € le ticket.

Les différents modes de paiement de la demi-pension :

Les frais de demi-pension sont exigibles à chaque début de trimestre. Un avis aux familles
indiquant le montant à payer est transmis par email au responsable financier.
Elle peut être réglée soit :

► Par chèque à l’ordre de l’agent comptable du collège (inscrire au dos du chèque le nom
et le prénom de l’enfant)

► Par virement bancaire en précisant le nom et prénom de l’élève (indiquer les références
bancaires indiquées sur la facture)

► Par carte bancaire via internet https://teleservices.ac-toulouse.fr/ (login est le mot de
passe indiqué lors de la campagne des bourses à la rentrée de septembre)

► En espèces auprès du service intendance du collège

► *Par prélèvement automatique de manière échelonnée, il faut joindre le formulaire
intitulé « Mandat de prélèvement SEPA » complété et signé avec un relevé d’identité
bancaire.

*Précision pour le prélèvement automatique : les mois du prélèvement automatique seront à partir du
mois d’octobre jusqu’au mois de juin. Ils seront effectifs vers le 8 du mois, sauf pour le mois d’octobre
qui sera autour du 15. Le montant prélevé mensuellement sera de 60 €, puis un prélèvement d’ajustement
sera fait par l’agence comptable pour permettre de solder la facture de demi-pension.

2- Les aides financières :

a) Aide à la restauration scolaire des collégiens (ARSC) :

Une aide à la restauration scolaire peut être accordée par le Département aux familles qui en
font la demande, soumise à conditions de ressources, identifiées par le quotient familial. Le flyer
d’ « aide à la restauration scolaire des collégiens » (ARSC) sera joint au dossier d’inscription.

A compter du 1er septembre 2023, de nouvelles dispositions relatives à l’attribution de l’ARSC
ont été définies, comme suit :

- le niveau de l’aide sera corrélé au quotient familial défini par la caisse d’allocations familiales
(CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) qui intègrent l’ensemble des revenus et des
prestations ainsi que la situation familiale.

- le demandeur de l’ARSC (un seul) est le responsable légal déclaré responsable financier
sur les fiches de renseignements et d’intendance

La demande en ligne de l’ARSC pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du
04/09/2023 au 15/10/2023 inclus.

b) Bourse nationale de collège :

Elle peut être accordée aux élèves sur des critères de ressources des familles (barème des
bourses nationales de collège joint en annexe n°2).

Pour les demi-pensionnaires, le montant de la bourse viendra en déduction des factures de
demi-pension. Pour les externes, elle sera versée sur le compte bancaire du responsable
financier.

Le demandeur de la bourse est le responsable légal déclaré responsable financier sur les
fiches de renseignements et d’intendance qui assument la charge effective et permanente
de l’enfant au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage qui
est considérée.

Montant des bourses :

Pour l’année scolaire 2023-204, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon),
312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque
trimestre).

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de
toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se
connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

► faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
► récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans
joindre de pièces justificatives ;
► donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année
durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de
faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
► obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
► se connecter avec votre compte EduConnect ;
► se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en
ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte
Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou
Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur les modalités d’attribution, le montant
et le calendrier des demandes de bourses de collège :

Sur le site du Ministère de l’éducation Nationale :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Un simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-204 est mis à disposition :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

c) Fonds social collégien :
En cas de difficultés financières, le fonds social collégien peut vous accorder une aide financière.
Il convient de constituer une demande auprès de l’assistante sociale, dès réception de la facture,
en contactant l’assistance sociale du collège au 05.63.48.15.00 ou par email :
0810788s@ac-toulouse.fr

Le dossier de demande pourra être retiré auprès du service Intendance, il sera instruit par
l’assistante sociale et la demande sera ensuite soumise anonymement à la décision de la
commission de fonds social.